Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service VisiteAI, qui permet aux agences immobilières de générer et d'envoyer des comptes-rendus de visite accompagnés des documents d'un bien.

2. Compte et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte et la confirmation de l'adresse email. Le premier utilisateur d'une agence en devient l'administrateur et peut inviter des négociateurs. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnement et tarifs

• Agence — 149 € / mois, jusqu'à 5 négociateurs.
• Réseau — 249 € / mois, au-delà de 5 négociateurs.

Les tarifs sont indiqués hors taxes éventuelles. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. L'accès au service est conditionné à un abonnement actif.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas y téléverser de contenus illicites, et à disposer du droit de traiter les données des visiteurs qu'il saisit. Il est seul responsable du contenu des comptes-rendus qu'il relit et envoie.

5. Rôle de l'IA

Les comptes-rendus sont générés à titre d'aide à la rédaction. L'utilisateur reste responsable de leur relecture et de leur validation avant tout envoi.

6. Propriété intellectuelle

VisiteAI concède un droit d'usage personnel et non exclusif du service. Les données saisies par l'agence restent sa propriété.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à jules.vogel2003@gmail.com. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents. [À compléter : ville du ressort, le cas échéant]

Contact : jules.vogel2003@gmail.com.